Conditions générales

Dernière mise à jour : 16/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cerleaf – Photographie & Graphisme, représentée par Mickaël BLAIS, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.

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1. Prestations proposées

Cerleaf – Photographie & Graphisme propose notamment :

• des prestations de photographie (portraits, événements, mariages, etc.)

• des prestations de graphisme (identité visuelle, supports imprimés, etc.)
  Les détails et modalités de chaque prestation sont précisés dans un devis ou contrat personnalisé.

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2. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.
La commande est validée dès la signature du devis et/ou versement d’un acompte.
La signature ou le paiement vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

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3. Tarifs et paiement

• Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.

• Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont valables pour la durée indiquée sur le devis.

• Un acompte de 30 à 50 % (selon prestation) est demandé à la commande.

• Le solde est à régler au plus tard le jour de la livraison ou de la prestation.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % pourra être appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

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4. Délai et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis.
Cerleaf – Photographie & Graphisme s’engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure.
Les livrables sont remis sous forme numérique (galeries photo, fichiers PDF, images optimisées, etc.) ou imprimée selon les conditions prévues.

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5. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Ce droit ne s’applique pas :

• si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai légal,

• en cas de commande personnalisée (graphisme sur mesure, reportage daté, etc.)

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6. Annulation / report

Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou courrier).

• En cas d’annulation à moins de 7 jours de la prestation, l’acompte reste dû.

• En cas de report, un accord écrit devra être trouvé pour une nouvelle date.

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7. Responsabilité

Cerleaf – Photographie & Graphisme s’engage à fournir un travail soigné, conforme aux attentes définies.
Sa responsabilité ne pourra être engagée :

• en cas de perte de données imputable au client ou à un tiers,

• en cas de force majeure (maladie, accident, panne, conditions météo extrêmes…).

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8. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques et photographiques restent la propriété de Cerleaf jusqu’au paiement complet.
Sauf mention contraire, les droits d’utilisation sont non exclusifs et limités aux usages prévus dans le devis.
Toute reproduction, modification ou revente sans autorisation est interdite.

Le prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition explicite du client.

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9. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur rectification ou suppression par mail à cerleaf@gmail.com.

 

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du prestataire.
Le droit applicable est le droit français.